Enquête auprès des personnes fréquentant les services d’hébergement ou de distribution de repas (dite Sans Domicile 2012)

Sources
Dernière mise à jour le : 02/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Enquête et panel

Objectifs :

Les principaux objectifs de l'enquête Sans Domicile 2012 consistent à :

- décrire les caractéristiques des sans-abri et des sans-domicile : il s'agit de comparer les personnes sans domicile avec la population vivant en logement ordinaire sur des thématiques comme la santé, l'emploi, le niveau de vie ;

- décrire les difficultés d'accès au logement, ainsi que les trajectoires ayant amené les personnes à la situation de sans-domicile, afin d'identifier les processus d'exclusion ;

- estimer le nombre de personnes sans domicile.

Thèmes abordés :

Les thèmes abordés dans le questionnaire 2012 sont :

-	Les caractéristiques socio-démographiques ; 
-	La fréquentation des services et la situation vis-à-vis du logement ; 
-	Les conditions de vie (selon le lieu où dort la personne : dortoir ou chambre dans un hébergement collectif, logement, hôtel, rue ou autre lieu non prévu pour l'habitation) ; 
-	La stabilité et la précarité résidentielles ; le parcours résidentiel ; 
-	La recherche de logement ; 
-	Les revenus, les difficultés financières ; 
-	La situation vis-à-vis du marché du travail ; 
-	La formation et l'expérience professionnelle ; 
-	La participation à la vie sociale ; 
-	La santé et la couverture sociale ; 
-	La famille et l'enfance ; 
-	Les événements de la vie ; 
-	L'utilisation des services, le recours aux aides.

Champ de l'opération

Champ géographique :

Agglomérations de plus de 20 000 habitants en France métropolitaine

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Individus (francophones ou non francophones) fréquentant les services d'hébergement ou de restauration proposés par les organismes ou associations gracieusement ou à faible participation aux personnes en grande précarité.
La plupart de ces individus sont sans domicile mais des personnes vivant en logement ordinaire ont été enquêtées parmi les personnes fréquentant les services de distribution de repas.

Plus précisément, le champ retenu concerne les personnes fréquentant les services suivants :

-	hébergement en Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ou CHRS (urgence, stabilisation, insertion ou autre CHRS)
-	hébergement en urgence, stabilisation ou insertion hors CHRS
-	centre maternel, accueil mère-enfant
-	hôtel social
-	communautés de travail (Emmaüs notamment)
-	hébergement en ALT  (Aide au logement temporaire)
-	lits halte soins santé, lits infirmiers
-	foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, résidences sociales (au titre des places réservées pour des sans-domicile par des associations ou des Centres communaux d'action sociale ou CCAS)
-	accueil de nuit sans hébergement
-	distributions de repas (midi, soir ou petits-déjeuners), en intérieur ou en extérieur
-	accueil de jour, espace solidarité insertion avec petits-déjeuners ou repas

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

L'unité statistique est la prestation d'un service (repas ou hébergement ou accueil de nuit) un jour donné : il s'agit d'un couple " prestation servie * jour d'enquête ", qui revient en pratique à enquêter les bénéficiaires des prestations en question un jour donné.

Périodicité de l'opération :

Cette enquête est la réédition de l'enquête 2001 avec quelques adaptations pour tenir compte des évolutions du dispositif d'aide aux sans-domicile, et quelques améliorations. Le champ de l'enquête de 2012 a été élargi par rapport à celui de l'enquête de 2001.

- Des services ont été ajoutés ; il s'agit notamment des services offrant des prestations de petits-déjeuners.

- La collecte a eu lieu du lundi au samedi midi, le samedi soir et le dimanche restant exclus ; l'enquête de 2001 était réalisée les jours de semaine hors week-end.

- un questionnaire auto-administré  a été introduit afin de prendre en compte la proportion croissante des non-francophones (questionnaire traduit en 14 langues : Persan, Pashto, Arabe, Arménien, Polonais, Russe, Bulgare, Albanais, Anglais, Espagnol, Rromani, Roumain,  Serbe/Croate, Mandarin).

Période et mode de collecte :

Elle est réalisée en face à face avec un enquêteur sur un questionnaire papier pour les personnes francophones.
Les non-francophones répondent à un questionnaire auto-administré de quatre pages traduit en 14 langues s'ils comprennent l'une de ces langues.

Historique :

L'enquête réalisée en 2001 était la première réalisée en Europe. L'enquête s'inscrit dans la continuité. La méthodologie de 2001 a été mise au point en s'appuyant sur l'analyse des expériences réalisées aux Etats-Unis depuis les années 80 (Urban Institute (en 1987), Research Triangle Institute (1991), Bureau of the Census (1996)) et en France par l'INED (en 1995, 1997 et 1998). Le principe est d'échantillonner des lieux susceptibles d'accueillir des sans-domicile, puis, dans ces lieux, d'échantillonner des usagers (ceux-ci n'étant pas forcément sans domicile, et le questionnaire passé doit donc établir leur statut de logement (ou non logement).

Plan de sondage :

Le tirage est un tirage à 3 degrés :

- tirage des agglomérations
- tirage des visites : services x jours
- tirage des usagers fréquentant le service le jour de la visite prévue

- Un tirage de 80 agglomérations de plus de 20 000 habitants en 2006 a été réalisé. Toutes les agglomérations de plus de 200 000 habitants ont été retenues ; les agglomérations de 20 000 habitants à moins de 200 000 habitants ont été tirées proportionnellement à leur population et leur capacité d'hébergement telle que mesurée dans le fichier Finess.

- Pour réaliser le tirage des services x jours au sein des 80 agglomérations de plus de 20 000 habitants, une base de sondage est constituée. Cette base de services du champ de l'enquête a été constituée suite à une pré-enquête réalisée en direction régionale et enrichie grâce à une enquête téléphonique réalisée par les enquêteurs en février/mars 2011. Cette enquête a permis pour toutes les agglomérations du champ de l'enquête individus de recueillir des informations nécessaires au tirage des visites : définition fine des services du champ de l'enquête, fréquentation moyenne, jours d'ouverture, type de public accueilli.

- Le  tirage des usagers fréquentant le service le jour de la visite prévue est réalisé sur place le jour de la visite à l'aide d'une table de tirage mise à leur disposition pour chaque service. Quatre individus sont alors interrogés en face à face et douze au maximum répondent à un questionnaire auto-administré.

Autres spécifications :

Une personne est dite sans domicile si elle a passé la nuit précédant l'enquête dans un lieu non prévu pour l'habitation (on parle alors de sans-abri), y compris les haltes de nuit qui leur offrent un abri (chaleur, café, etc.) mais qui ne sont pas équipées pour y dormir, ou dans un service d'hébergement (hôtel ou logement payé par une association, chambre ou dortoir dans un hébergement collectif, lieu ouvert exceptionnellement en cas de grand froid).
Certaines personnes peuvent ne pas avoir de logement personnel sans pour autant être sans domicile au sens ci-dessus : celles qui ont passé la nuit précédant l'enquête dans un foyer, à l'hôpital, en prison, dans un squat, hébergées par un particulier.

Le logement ordinaire est un logement défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, à vocation sociale, pour personnes handicapées…).

Plusieurs catégories de sans-domicile ne sont pas prises en compte par l'enquête Sans Domicile 2012 :

- ceux qui dorment dans un lieu non prévu pour l'habitation (les sans-abri) et ne font pas appel à un service de distribution de repas ou lieu ouvert dans le cadre du plan grand froid ;

- les sans-domicile présents dans les agglomérations dépourvues de services d'hébergement ou de distribution de repas ou de services ouverts dans le cadre du plan grand froid ;

- les sans-domicile vivant dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants. Cependant, 80 agglomérations de 5 000 à 20 000 habitants ont été échantillonnées selon la même méthode que les agglomérations de plus de 20 000 habitants ; ces agglomérations figurent dans le champ de la pré-enquête et de l'enquête téléphonique auprès des services, mais pas dans le champ de l'enquête auprès des individus. Les données recueillies dans l'enquête téléphonique sur ces agglomérations ainsi que les résultats de l'enquête de l'Ined permettront cependant d'extrapoler les résultats de l'enquête auprès des individus à l'ensemble des agglomérations de plus de 5 000 habitants ;

- les sans-domicile non francophones qui parlent des langues non prévues dans le cadre du questionnaire non-francophones.