Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre / Acemo

Sources
Dernière mise à jour le : 24/02/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) sert à mesurer l'évolution des salaires de base, utile au suivi de la conjoncture salariale et à l'indexation du smic.

Elle vise également à mesurer l'évolution de la durée hebdomadaire du travail et ses fluctuations à court terme ainsi que l'existence ou non de difficultés de recrutement et le nombre d'emplois vacants.

Trois principaux indices sont calculés à partir de l'enquête trimestrielle Acemo :

- l'évolution du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ;
- l'évolution du salaire mensuel de base (SMB) par catégorie socioprofessionnelle (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre) ;
- l'indice du coût horaire du travail tous salarié (ICHTrev-TS).

Cette enquête est l'une des sources, avec les données des Urssaf, de l'Unedic et des DADS utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d'emploi. Elle fournit également une proportion de salariés à temps partiel et en contrat à durée déterminée.

Thèmes abordés :

Concernant l'établissement :

- Effectif total ;
- Effectif à temps partiel ;
- Effectif en contrat à durée déterminée ;
- Rémunérations brutes versées au cours du trimestre ;
- Nombre d'heures supplémentaires et effectif concerné ;
- Heures complémentaires.

Concernant la durée du travail :

- Durée collective hebdomadaire de travail ;
- Durée du travail des salariés travaillant au forfait jour.

Concernant la rémunération des postes les plus représentatifs :

- Salaire mensuel brut de base ;
- Horaire mensuel de base.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

A partir de janvier 2009, l'enquête couvre les activités principales définies par les codes APE 05 à 82 et 85 à 96 de la NAF rév. 2 (hors hôpitaux publics, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, soit le secteur concurrentiel non agricole).

Jusqu'au dernier trimestre 2008, l'enquête couvrait les activités principales définies par les divisions 10 à 74 et 80 à 93 de la NAF rév. 1, soit le secteur privé et semi-public hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement

Périodicité de l'opération :

Trimestrielle

Période et mode de collecte :

La collecte s'effectue par voie postale à la fin de chaque trimestre.

Historique :

L'enquête trimestrielle Acemo a été mise en place en 1946.

L'enquête, sous sa forme actuelle, a été réalisée pour la première fois en janvier 2006 après une refonte en profondeur menée en concertation entre l'Insee et les partenaires sociaux.

Plan de sondage :

L'enquête est réalisée auprès d'environ 34 000 établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus.

Les établissements de 250 salariés ou plus sont interrogés exhaustivement.

Ceux de moins de 250 salariés sont interrogés par sondage et l'échantillon est renouvelé par quart chaque année.

Méthodologie :

L'enquête ACEMO mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SMB de l'ensemble des salariés dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur concurrentiel non agricole.

Le salaire mensuel de base (SMB) ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il correspond généralement au montant inscrit sur la première ligne de la fiche de paie du salarié.

L'enquête ACEMO mesure chaque trimestre le taux d'évolution du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur concurrentiel non agricole.

Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers.

Dans l'enquête ACEMO, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures).

Autres spécifications :

Les autres enquêtes Acemo :

Elles concernent également le secteur concurrentiel hors agriculture.

- Enquête Acemo sur les petites entreprises : menée tous les ans auprès de 60 000 entreprises de 1 à 9 salariés, elle vise à compléter une fois par an l'enquête trimestrielle Acemo et permet de calculer différents indicateurs selon le secteur d'activité de l'entreprise, la catégorie socioprofessionnelle du salarié, son sexe ou son âge.

Elle fournit en particulier un pourcentage de salariés payés au Smic selon l'activité économique de l'entreprise ;

- Enquête Acemo sur la négociation et la représentation des salariés : menée tous les ans auprès d'environ 10 000 entreprises situées en France métropolitaine, elle a pour objectif de fournir de grands indicateurs sur la tenue de négociations d'entreprise, leur contenu et la conclusion d'accords, la présence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise et des différentes organisations syndicales, la survenue d'arrêts collectifs de travail, leurs thèmes et le nombre de journées individuelles non travaillées au cours de l'année ;

- Enquête Acemo sur la répartition des salariés et les conventions collectives : menée tous les ans auprès de 10 000 établissements situés en France métropolitaine et appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus, elle vise à mesurer la couverture conventionnelle de branche des établissements et des salariés, à attribuer aux établissements de l'échantillon de l'enquête trimestrielle un code de convention collective principale et à définir des emplois repères pour le suivi des salaires de base dans l'enquête trimestrielle ;

- Enquête Acemo sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne entreprise et l'actionnariat des salariés (Pipa) : menée tous les ans auprès d'environ 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus, cette enquête permet de mieux connaître le comportement et les pratiques des entreprises dans le domaine de la participation (nombre de salariés couverts par les accords, catégories d'accords, montant des sommes distribuées, existence et composition d'un plan d'épargne entreprise…) ;

- Enquête Acemo sur l'organisation du temps de travail : menée tous les cinq ans auprès d'environ 10 000 entreprises, elle vise à mesurer les changements induits par les réformes des dispositifs d'aménagement du temps de travail sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises, et d'apprécier les pratiques en matière de modalités de gestion du temps ;

- Enquête Acemo spécifique sur les pratiques salariales : menée de façon ponctuelle auprès d'environ 10 000 entreprises de 10 salariés ou plus, elle a pour objectif de dresser un panorama de l'ensemble des pratiques salariales des entreprises, dans le contexte du recours de plus en plus fréquent à des dispositifs permettant l'individualisation des salaires, la rémunération de la performance ou la protection sociale complémentaire.

Voir aussi :