La confidentialité de l'enquête Sans Domicile 2025 est encadrée par la CNIL depuis le 3 janvier 2022 .

La production de cette étude et ses indicateurs peuvent mobiliser des données à caractère personnel dont le traitement, en l’absence de mesures de protection adéquates, peut comporter des risques pour les droits et libertés des personnes. Pour cette raison, ces données sont traitées au sein d’un système d’information sécurisé par des agents habilités.

L'enquête Sans Domicile est donc encadrée par la loi du n+51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ainsi que par le code des bonnes pratiques de la statistique européenne.

Le traitement a pour finalité de décrire les profils et les trajectoires des personnes sans-domicile, ainsi que leurs conditions de vie. Les données des tests organisés en 2022, 2023 et 2024 seront exploitées afin de tester le protocole et à des fins méthodologiques, elles n’ont pas vocation à faire l’objet de publications.