Revenus localisés sociaux et fiscaux 2019 

Filosofi 2019

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Paru le :Paru le23/04/2024
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Gestion de la qualité

Cadre d'assurance qualité

Depuis 2005, le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne constitue la référence pour évaluer la qualité de la production des instituts nationaux de statistiques. Des revues par des pairs européens sont périodiquement organisées pour s'assurer de la mise en œuvre des principes de ce référentiel et inscrire chaque institut dans une logique d'amélioration continue. Dans ce cadre, l'Insee a adopté une approche fondée sur les processus. Une palette d'outils, mise en commun au sein du Service statistique public (SSP), a été créée pour décrire les processus de production statistique, analyser leurs forces et fragilités, évaluer les risques encourus, examiner leur documentation (métadonnées) ou expertiser une étape particulière (analyse des besoins des utilisateurs, validation des données, etc.). Les diagnostics issus de ces << démarches qualité >> conduisent à établir des plans d'actions suivis régulièrement dans le cadre de << revues de processus >>. Par ailleurs, l'Insee effectue régulièrement des enquêtes de satisfaction sur les indicateurs et les données qu'il produit. Les résultats de ces enquêtes sont disponibles sur le site insee.fr.
De plus, s'agissant des enquêtes réalisées par des services producteurs de statistiques publiques (Insee, services statistiques ministériels, autres organismes proches comme l'Ined, le Céreq, l'Inserm, etc.), le Comité du label a pour mission d'examiner pour le compte du Conseil national de l'information statistique (Cnis) tous les projets pour lesquels est sollicité le visa prévu à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951. Le Comité a construit au fil du temps une méthode et une jurisprudence pour examiner les dossiers qui lui sont soumis. Partant de considérations exprimées en termes de charge ou de proportionnalité de la collecte aux objectifs poursuivis, le Comité a élargi ses règles d'examen pour couvrir l'ensemble des dimensions de la qualité statistique, telles que formalisées dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Pour le SSP, le Comité du label constitue ainsi un levier pour s'assurer du respect de ces principes, que ce soit en termes de concertation, de qualité méthodologique, de charge proportionnée, de diffusion ou de mise à disposition des sources statistiques dûment documentées.
Dans un registre plus stratégique, l'Inspection générale de l'Insee réalise des évaluations, expertises et audits des travaux de l'Institut, de son fonctionnement et de l'organisation de ses services. Certaines de ces missions portent plus spécifiquement sur des processus clé de l'Insee.