Revenus localisés sociaux et fiscaux 2019
Filosofi 2019
Filosofi 2019
Documentation sur la méthodologie
Le dispositif FiLoSoFi est établi à partir des fichiers suivants :
- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (Pote), contenant les données relatives
aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux
;
- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant
aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements d'habitation ;
- le fichier des personnes physiques (Fip) qui répertorie tous les déclarants aux
services fiscaux ;
- les fichiers sociaux contenant les données exhaustives sur les prestations sociales
versées par les principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav
et CCMSA), de niveau famille ou allocataire.
Le rapprochement des fichiers Pote et PLFC permet de constituer des ménages fiscaux
lorsqu'une année donnée coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus
(un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe
d'habitation. Le rapprochement du fichier Fip avec les fichiers sociaux permet de
reconstituer pour chaque ménage fiscal l'ensemble des prestations sociales perçues.
Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue
dans le fichier Pote. Il n'existe par contre pas d'identifiant unique entre les fichiers
fiscaux et sociaux : le rapprochement est réalisé à partir d'informations communes
dans les fichiers (nom, prénom, date de naissance, commune de résidence, etc.). Une
fois les fichiers appariés, les informations nominatives ne sont pas conservées.
Le fichier des personnes physiques (Fip) contient les données personnelles de chaque
redevable, utiles pour l'appariement avec les fichiers sociaux. Le rapprochement des
fichiers fiscaux et sociaux permet de ne plus imputer complètement sur barème les
prestations sociales, comme cela était fait dans RDL. L'Insee collecte via la CCMSA
les montants annuels des prestations légales de la branche vieillesse et de la branche
famille relevant du régime agricole. Pour le régime général, la Cnaf fournit un fichier
exhaustif des allocataires et du montant de leurs prestations sociales au cours de
l'année et la Cnav fournit un fichier exhaustif des prestations versées en décembre.
Les montants annuels des prestations sont ensuite reconstitués par extrapolation,
en utilisant notamment les informations disponibles sur la composition des familles.
Dans FiLoSoFi, comme dans l'ancien dispositif RDL, les revenus financiers non soumis
à déclaration sont imputés pour les ménages de métropole selon un modèle construit
à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee : une probabilité de détention et un montant
de détention sont estimés en fonction d'un certain nombre de caractéristiques observables
du ménage (revenus, âge, situation familiale...) pour sept produits financiers (livrets
exonérés, LEP, livrets jeune, CEL, PEL, assurances-vie et PEA).
Les impôts retenus pour le calcul du revenu disponible sont : l'impôt sur le revenu,
la taxe d'habitation, la CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du
patrimoine.
A compter de 2019, l'impôt sur le revenu utilisé pour le calcul du revenu disponible
est l'impôt portant sur les revenus de l'année.
Comme dans l'ancien dispositif RDL, le type de ménage est construit à partir des écarts
d'âge entre individus, notamment pour reconstituer les couples qui ne sont ni mariés
ni pacsés ni concubins déclarés comme tels à la taxe d'habitation.
- Documentation méthodologique Filosofi 2019 (pdf, fr, 750 Ko, 04/01/2022)
- Guide d'analyse des évolutions de revenus 2019 (pdf, fr, 325 Ko, 04/01/2022)