Base permanente des équipements 2019BPE 2019

Sources
Paru le : Paru le 21/01/2021
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Traitement statistique

Données sources

La BPE est alimentée par :

- 6 grands répertoires : Adeli, Finess et RPPS (ministère des solidarités et de la santé), Ramsese (ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse), Sirene (Insee) et RES (ministère des sports) ; 

- 16 fichiers administratifs : Gendarmerie (ministère de l’intérieur), Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, Enseignement agricole (ministère de l'agriculture et de l’alimentation), Justice (ministère de la justice), La Poste, Artcena, Pôle emploi, DGAC (direction générale de l'aviation civile), SNCF, CNC (centre national du cinéma), Culture (ministère de la culture), Stations-service (data.gouv.fr - ministère de l'économie et des finances), Cnaf (data.caf.fr) et depuis 2019, le fichier des maisons de services au public (MSAP), source CGET (Commissariat à l’égalité des territoires, devenu au 01/01/20 l’Agence nationale de cohésion des territoires). 

Par ordre alphabétique :

ADELI (automatisation des listes des paramédicaux – source : ministère chargé de la santé)

Le répertoire Adeli contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1ᵉʳ janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement). 

ARTCENA (source : Artcena)

Le centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (Artcena) fournit la liste des théâtres, pôles cirques et arts de rue gérés par Artcena où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.

CAMPING (enquête hôtellerie de plein air – source : Insee)

Le parc des campings correspond à la liste des campings ou aires naturelles qui disposent d’au moins 10 emplacements dont au moins un de passage, dans laquelle est tirée l’échantillon de l’enquête hôtellerie de plein air de l’Insee.

CGET : commissariat général à l’égalité des territoires

La liste des maisons de service au public (MSAP) répertorie les structures délivrant une offre de proximité à l’attention de tous les publics en un lieu unique sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, services postaux, accès au droit, etc.

CNAF (source : caisse nationale des allocations familiales)        

La liste des établissements d'accueil du jeune enfant correspond aux structures autorisées à accueillir de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans et percevant une prestation Caf (crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d'enfant). En raison des règles de gestion des Caf, les données de cette source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2019 correspond donc aux données au 01/01/2018 et non à celles au 01/01/2019.

CNC (source : centre national du cinéma) 

Le fichier des cinémas rassemble les lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année. Les données sont disponibles pour la France métropolitaine et les DOM hors Mayotte.

CULTURE (source : ministère de la culture)

Le fichier produit par le ministère de la culture contient :

      - la liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public ;

      - la liste des conservatoires agréés, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).

Les données sont disponibles France entière sauf Mayotte.    

Depuis 2019, la liste des bibliothèques liste l’ensemble des points d’accès au livre (médiathèque, bibliothèque, point lecture, dépôt lecture, etc.) relevant des collectivités territoriales (bibliothèques publiques de statut départemental, municipal, intercommunal et municipal classé, centré ou annexe).

DGAC (source : direction générale de l'aviation civile)

La liste fournie contient les aéroports avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n–1. Ces données sont collectées pour le compte de l'Insee par le commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques. 

ENSEIGNEMENT AGRICOLE (source : direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

La DGER répertorie les établissements d'enseignement agricole. Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts. 

FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux – source : ministère des solidarités et de la santé)

La gestion du répertoire Finess relève de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), au sein du ministère des solidarités et de la santé. Il répertorie, pour les besoins du ministère et de l’assurance maladie, les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro Finess. Le fichier contient trois catégories d'établissements des secteurs public et privé : 

1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine…) ;

2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;

3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.

Les équipements issus de Finess sont sélectionnés, pour le compte de la BPE, d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.

GENDARMERIE (système d’information des unités de gendarmerie – source : ministère de l’intérieur)

Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique proviennent, pour la partie gendarmerie, d'une base de gestion interne au ministère de l’intérieur. Elles sont fournies sur le critère de service de la gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.

HÔTEL (enquête hôtellerie – source : Insee)

Le parc des hôtels correspond à la liste des hôtels classés et hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus, dans laquelle est tiré l’échantillon de l’enquête hôtellerie de l’Insee.      

JUSTICE (système de référence justice -  source : ministère de la justice)

Le SRJ recense les cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit, antennes de justice et conseils départementaux d’accès au droit.

LA POSTE (source : La Poste)

La Poste fournit la liste :            

- des bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;

- des relais poste : personne privée (ex : un commerçant) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;

- des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.

PÔLE EMPLOI (source : Pôle emploi)

Pôle emploi recense les établissements appartenant à trois réseaux différents :

- le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle emploi en continu ou de façon planifiée et régulière,

- le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public,

- le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires. 

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (source : préfecture de police de Paris)

La liste des établissements de police de la ville de Paris rassemble les différents sites d'accueil du public comme les commissariats, les services de l'accueil et de l'investigation de proximité (SAIP), les brigades des délégations et des enquêtes de proximité (BDEP) et les services d'accueil et de traitement judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu. 

RAMSESE (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif - source : ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse)  

Ramsese fournit les établissements d'enseignement (hors établissements d’enseignement agricole) assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés. Il fournit en outre certaines de leurs caractéristiques (présence de cantine, internat, classe pré-élémentaire, classe préparatoire aux grandes écoles, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, école en regroupement pédagogique).

RES (recensement des équipements sportifs – source : ministère des sports)

Le RES recense les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Ne sont retenues que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive. Au sens du RES, une installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse, où sont implantés un ou plusieurs équipements sportifs, avec ou sans enceinte limitative. Dans la BPE, des équipements de types différents peuvent donc être localisés à la même adresse.

RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé – source : ministère des solidarités et de la santé)

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011 afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre. Avec des conditions d'enregistrement similaires, il se substitue progressivement à Adeli. Les praticiens inscrits au RPPS sont retenus dans la BPE sur les mêmes critère qu’à partir d’Adeli. Sont ainsi enregistrés au RPPS les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.

SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements – source : Insee)

Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité. Les établissements des services et du commerce retenus dans la BPE le sont majoritairement sur la base de leur code APE (activité principale exercée). Il s’agit d’établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.

Fréquence de collecte des données

Annuelle

Collecte des données

Demande, dans le cadre de conventions, des données auprès des producteurs et réception des données sous forme de fichiers de divers formats ou téléchargement si open data.

Période de collecte

De janvier à juin, chaque année.

Validation des données

Des contrôles des données sont réalisés tout au long du processus de production : comparaisons avec les données de l’année précédente, contrôle de qualité de la géolocalisation, réalisation d’une enquête qualité terrain, contrôles réalisés en bureau, etc.

Élaboration des données

Géographie

La Base permanente des équipements est disponible sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer. La référence géographique de la base est le Code officiel géographique (COG) des communes au 1er janvier de l’année de référence. 

Dans les communes à arrondissements (Paris, Lyon et Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. 

Les adresses des équipements contenus dans la BPE font l’objet d’un géoréférencement pour fournir, le cas échéant, l'appartenance de l’équipement à des zonages infra-communaux (Iris). 

Géolocalisation des équipements

Depuis la BPE 2013, des travaux de géolocalisation des équipements sont également réalisés.

La géolocalisation consiste à affecter des coordonnées géographiques (x,y) à une adresse qui se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou Iris). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Les systèmes de projection utilisés par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (x,y) sont le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l’UTM (Universal tranverse Mercator) pour les départements d’outre-mer (UTM40sud pour la Réunion, UTM20nord pour la Martinique et la Guadeloupe, et UTM22nord pour la Guyane). Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit pas de coordonnées GPS. 

→ Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

La géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur un référentiel bâti sur les informations contenues :

    • dans le répertoire d'adresses (Répertoire d'immeubles localisés - RIL) utilisé pour le recensement de la population, essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;

    • dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses « cadastraux ») pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Le processus automatique d'appariement des adresses contenues dans la BPE avec ce référentiel constitue la première étape des travaux de géolocalisation des données. Dans un second temps, des traitements manuels (ou, en dernier recours, des imputations) sont effectués sur les adresses pour lesquelles le traitement automatique n’a pas abouti ou a fourni des résultats insuffisamment satisfaisants. 

Ainsi, les coordonnées (x,y) mises à disposition pour chaque équipement sont accompagnées d’un indicateur de qualité qui peut prendre les modalités suivantes :

    • bonne : l'écart des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;

    • acceptable : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;

    • mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;

    • non géolocalisé : les coordonnées (x,y) ne sont pas disponibles car les travaux de géolocalisation n’ont pas abouti pour l’équipement ;

    • type_équipement_non_géolocalisé_cette_année : les coordonnées (x,y) ne sont pas disponibles pour l’équipement considéré car il appartient à une catégorie qui n’a pas fait l’objet de travaux de géolocalisation ou pour laquelle les travaux de géolocalisation n’ont pas abouti à une qualité suffisante.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Au final, les domaines d'équipements pour lesquels des données géolocalisées sont diffusées correspondent à ceux pour lesquels la qualité du traitement est bonne ou acceptable pour plus de 85 % des équipements qui les composent, que ces équipements aient fait l’objet de reprises manuelles ou uniquement d’un traitement automatique.

Par ailleurs, certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des données qu’ils fournissent. Si, après expertise, leur géolocalisation est jugée de bonne qualité, les coordonnées (x,y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee autre que, le cas échéant, la conversion dans les systèmes de projection utilisés pour la BPE.