Indice du coût de la construction 

ICC

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Paru le :Paru le08/12/2024
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Description

L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, référence 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création, qui servait à indexer des baux jusqu'au 31 août 2014.

Malgré son nom, l'ICC mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France métropolitaine (entre 1953 et 1956 il a réellement mesuré l'évolution des coûts, et son nom a perduré). Il est publié au Journal Officiel vers le 12 du troisième mois suivant le trimestre sous revue. Il est calculé par l'Insee en collaboration avec le service statistique du ministère en charge du logement.

Le prix observé est celui conclu entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements (charges foncières, frais annexes de promotion et droits de mutation, frais financiers, etc.). Le coût de la construction proprement dit est appréhendé par d'autres indicateurs, notamment les " index BT " publiés mensuellement par l'Insee.

L'indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Les cinq premières enquêtes sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) se sont déroulées entre 1969 et 1976. L'enquête PRLN a été reprise en 1978 et fusionnée avec l'enquête ICC. Le questionnaire a été remanié à plusieurs reprises depuis 1990. En 2009, Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) a inscrit l'enquête ICC-PRLN au programme des enquêtes d'intérêt général à caractère obligatoire (auparavant, son statut obligatoire découlait des lois et décrets qui régissaient l'indexation des baux).

À compter de la publication de l'indice du premier trimestre 2010, le recours à la méthode hédonique en remplacement de la méthode de décomposition du prix a posteriori selon la méthode métrée, a permis de fortement réduire la charge statistique des enquêtés lors de la deuxième phase.

Ainsi, le questionnaire relatif aux constructions de deux logements et plus passe de quatorze à quatre pages.

À partir du 1er trimestre 2022, le calcul de l’ICC mobilise une deuxième enquête du SDES, l’Enquête sur le Prix des Terrains et du Bâti (EPTB) qui interroge les individus ou les ménages qui ont reçu une autorisation de construire une maison individuelle.

Les données de cette enquête se substituent aux données de l’enquête ICC-PRLN pour le calcul du sous-indice relatif à l’individuel pur, tout en conservant la méthode hédonique.

Ce changement de source dans l’individuel pur n’introduit ni rupture de série ni révision des valeurs précédemment diffusées.