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- Section O : Administration publique
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 : Services de prérogative publique
- Classe 84.23 : Justice
Sous-classe 84.23Z : Justice
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration
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l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
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le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
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l'arbitrage des actions civiles
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l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique