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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 : Services de prérogative publique
- Classe 84.23 : Services de la justice
- Categorie 84.23.1 : Services de la justice
Sous-categorie 84.23.12 : Services d'administration pénitentiaire
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services publics d'assistance aux détenus en vue de leur réinsertion
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services d'administration et de gestion des établissements pénitentiaires et des autres établissements de détention et de réinsertion de délinquants (par exemple, fermes dépendant de maisons d'arrêt, maisons de correction, centres d'éducation surveillée et foyers)
Cette sous-categorie ne comprend pas
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services d'enseignement fournis par les établissements pénitentiaires (85)
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services des hôpitaux pénitentiaires (86.10.1)