- Section N : Activités de services administratifs et de soutien
- Division 77 : Activités de location et location-bail
- Groupe 77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Classe 77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Sous-classe 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
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la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
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la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
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entités brevetées
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marques déposées ou marques de service
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marques
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prospection minière et évaluation
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accords de franchise
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