2025-02-14T20:15:17.434+01:00
- Section N : Services administratifs et d'assistance
- Division 77 : Location et location-bail
- Groupe 77.4 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des ?uvres protégées par des droits d'auteur
- Classe 77.40 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
- Categorie 77.40.1 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Sous-categorie 77.40.19 : Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
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services de licence pour l'utilisation d'autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d'ingénierie, les modèles industriels, etc.
Cette sous-categorie ne comprend pas
-
services de licence pour l'utilisation de compilations de faits/informations (bases de données) (58.12.30)