Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section N : Activités de services administratifs et de soutien

Division 77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d'usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :

  • location de véhicules automobiles ;

  • location d'articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;

  • location-bail d'autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;

  • location-bail d'actifs incorporels non financiers.

Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Avertissement
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Cette division ne comprend pas

  • le crédit-bail (cf. 64.91Z)

  • la location de biens immobiliers (cf. section L)

  • la location d'équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015