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2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section N : Activités de services administratifs et de soutien
- Division 77 : Activités de location et location-bail
- Groupe 77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Classe 77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008