Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier

  • le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)

  • les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)

  • la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport

  • les activités concernant les prévisions météorologiques

  • les services de conseil en sécurité

  • les services de conseil en agronomie

  • les services de conseil en environnement

  • les autres services de conseil technique

  • les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)

  • les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf. 47.91A et 47.91B)

  • les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) ( 47.99Z)

  • les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)

  • les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)

  • les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)

  • les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)

  • la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)

  • l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)

  • les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)

  • la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf. 73.11Z)

  • les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

  • l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

  • les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)

  • l'administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)

  • le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf. 82.99Z)