Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • services de conseil spécialisé autres que ceux fournis dans l'immobilier, l'assurance et l'ingénierie : par exemple, les services de conseil spécialisé dans le domaine de l'art, pour les tribunaux, etc.

  • services de gestion des droits d'auteur et de leurs recettes, à l'exclusion des droits cinématographiques et artistiques

  • services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)

Cette sous-categorie comprend aussi

  • services fournis par les agents ou les agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles et des manifestations sportives

  • services consistant à placer des livres, pièces de théâtre, œuvres d'art, photographies, etc., chez des éditeurs, producteurs, etc.

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • services de gestion des droits cinématographiques (59.13.12)

  • services de gestion des droits artistiques (90.02.19)

  • services de gestion de salles de spectacles (90.04.10)

  • services d'organisation de manifestations sportives (93.11.10, 93.12.10)