Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides

  • la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

    • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

  • la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

  • la fabrication de générateurs de gaz

  • la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

  • la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

  • la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau

  • la fabrication de machines automatiques de vente de produits

  • la fabrication de parties de machines d'usage général

  • la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

  • la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

  • la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

  • la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

  • la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 28.30Z)

  • la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

  • la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

  • la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 28.93Z)

  • la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z)

  • la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

  • la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

28.29.11 – Générateurs de gaz de gazogène ou de gaz à l'eau ; générateurs d'acétylène et similaires ; équipements de distillation ou de rectification

28.29.12 – Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides

28.29.13 – Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air pour moteurs thermiques

28.29.22 – Extincteurs, pistolets pulvérisateurs, appareils de nettoyage à la vapeur ou au sable et dispositifs mécaniques similaires, à l'exclusion de ceux utilisés dans l'agriculture

28.29.23 – Joints métalloplastiques ; joints d'étanchéité mécaniques

28.29.41 – Centrifugeuses n.c.a.

28.29.42 – Calandres et autres laminoirs, à l'exclusion de ceux pour le métal et le verre

28.29.43 – Machines automatiques de vente de produits

28.29.50 – Machines à laver la vaisselle de type industriel

28.29.60 – Matériel n.c.a. pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d'une différence de température

28.29.70 – Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties ; matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz

28.29.81 – Parties de générateurs de gaz

28.29.82 – Parties de centrifugeuses ; parties d'appareils de filtration et d'épuration des liquides et des gaz

28.29.83 – Parties d'appareils de calandrage ou de laminage ; parties de matériel de pulvérisation, poids pour appareils de pesage

28.29.84 – Parties de machines sans connecteurs électriques n.c.a.

28.29.85 – Pièces de machines à laver la vaisselle et d'équipements de nettoyage, remplissage, emballage ou conditionnement

28.29.86 – Parties de matériel non électrique pour le soudage et le brasage et de matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz

28.29.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a.