Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2008-01-01T00:00:00+01:00
Attention
Le contenu a été modifié depuis 2008. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • la fabrication d'appareils électroménagers :

    • réfrigérateurs

    • congélateurs

    • machines à laver la vaisselle

    • machines à laver et à sécher le linge

    • aspirateurs

    • polisseurs de sols

    • broyeurs de déchets

    • presse-fruits et presse-légumes

    • ouvre-boîtes

    • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques

    • appareils à aiguiser les couteaux

    • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage

  • la fabrication d'appareils électrothermiques à usage domestique :

    • chauffe-eau électriques

    • couvertures chauffantes

    • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques

    • fers à repasser électriques

    • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs

    • fours électriques

    • fours à micro-ondes

    • cuisinières, chauffe-plats

    • grille-pain

    • appareils pour la préparation du café ou du thé

    • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes

    • résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication d'appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)

  • la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d'air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d'évacuation, d'appareils pour la cuisine de type commercial, d'appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d'aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)

  • la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)

  • l'installation d'aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)