Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sous-classe 27.51Z : Fabrication d'appareils électroménagers

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend

la fabrication d'appareils électroménagers :
- réfrigérateurs
- congélateurs
- machines à laver la vaisselle
- machines à laver et à sécher le linge
- aspirateurs
- polisseurs de sols
- broyeurs de déchets
- presse-fruits et presse-légumes
- ouvre-boîtes
- rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques
- appareils à aiguiser les couteaux
- hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
la fabrication d'appareils électrothermiques à usage domestique :
- chauffe-eau électriques
- couvertures chauffantes
- sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques
- fers à repasser électriques
- appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs
- fours électriques
- fours à micro-ondes
- cuisinières, chauffe-plats
- grille-pain
- appareils pour la préparation du café ou du thé
- poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes
- résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

la fabrication d'appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)
la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d'air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d'évacuation, d'appareils pour la cuisine de type commercial, d'appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d'aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)
la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)
l'installation d'aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

27.51.11 – Réfrigérateurs et congélateurs à usage ménager

27.51.12 – Lave-vaisselle à usage ménager

27.51.13 – Lave-linge et sèche-linge à usage ménager

27.51.14 – Couvertures chauffantes

27.51.15 – Hottes aspirantes et ventilateurs à usage ménager

27.51.21 – Appareils ménagers électromécaniques, à moteur électrique incorporé

27.51.22 – Rasoirs, appareils à épiler et tondeuses, à moteur électrique incorporé

27.51.23 – Sèche-cheveux et sèche-mains électriques ; fers à repasser électriques

27.51.24 – Autres appareils électrothermiques

27.51.25 – Chauffe-eau électriques à accumulation ou instantanés et thermoplongeurs

27.51.26 – Radiateurs électriques

27.51.27 – Fours à micro-ondes

27.51.28 – Autres fours ; cuisinières, tables de cuisson, réchauds ; grils, rôtissoires

27.51.29 – Résistances chauffantes

27.51.30 – Parties d'appareils électroménagers

27.51.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'appareils électroménagers