Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

  • la fabrication de motoculteurs

  • la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

  • la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

  • la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :

    • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

  • la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

    • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

  • la fabrication de machines à traire

  • la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture

  • la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :

    • machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

    • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

  • la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

  • la fabrication d'outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

  • la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z)

  • la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

  • la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

  • la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

28.30.10 – Motoculteurs

28.30.21 – Tracteurs d'une puissance inférieure ou égale à 37 kw

28.30.22 – Tracteurs d'une puissance comprise entre 37 kw et 59 kw

28.30.23 – Tracteurs d'une puissance supérieure à 59 kw

28.30.31 – Charrues

28.30.32 – Herses, scarificateurs, cultivateurs, herses à dents et motohoues

28.30.33 – Semoirs, plantoirs et repiqueurs

28.30.34 – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais

28.30.39 – Autre matériel pour le travail du sol

28.30.40 – Tondeuses à gazon

28.30.51 – Faucheuses (y compris barres de coupe à monter sur un tracteur) n.c.a.

28.30.52 – Appareils de fenaison

28.30.53 – Ramasseuses-presses

28.30.54 – Matériel pour la récolte des racines et tubercules

28.30.59 – Matériel de récolte et de battage n.c.a.

28.30.60 – Pulvérisateurs et poudreuses agricoles et horticoles

28.30.70 – Remorques autochargeuses et autodéchargeuses et semi-remorques agricoles

28.30.81 – Matériel de nettoyage, tri et criblage des œufs, des fruits ou d'autres produits agricoles, à l'exclusion des graines, grains ou légumes secs

28.30.82 – Machines à traire

28.30.83 – Matériel pour la préparation des aliments pour animaux

28.30.84 – Incubateurs et couveuses

28.30.85 – Matériel d'aviculture

28.30.86 – Matériel agricole, horticole, forestier, avicole et apicole n.c.a.

28.30.91 – Parties de matériel de récolte et de battage n.c.a.

28.30.92 – Parties de matériel pour le travail du sol

28.30.93 – Parties d'autre matériel agricole

28.30.94 – Parties de matériel de laiterie n.c.a.

28.30.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines agricoles et forestières