Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :

    • préparation des terres

    • opération de récolte

    • semis et plantations

    • traitement des récoltes

    • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens

    • taille des arbres fruitiers et des vignes

    • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture

  • le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental

  • l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture

Cette sous-classe comprend aussi

  • la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'exploitation de canaux d'irrigation (cf. 36.00Z)

  • le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)

  • le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)

  • l'architecture paysagère (cf. 71.11Z)

  • les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf. 74.90B)

  • les services d'aménagement paysager (cf. 81.30Z)

  • l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015