Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section A : Agriculture, sylviculture et pêche

Division 01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l'agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l'élevage d'animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres.

Les services annexes à l'agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris.

Le groupe 01.5 "Culture et élevage associés" rompt avec les principes usuels pour identifier l'activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu'il serait arbitraire de les classer dans l'une ou l'autre catégorie.

La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette division ne comprend pas

  • en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 "Industries alimentaires" et "Fabrication de boissons" et de la division 12 "Fabrication de produits à base de tabac", au-delà de leur préparation pour les marchés primaires

  • la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F "Construction"

  • la commercialisation de produits agricoles par des centrales d'achat et coopératives, classée dans la section G "Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles"

  • les services d'aménagement et d'entretien paysager (cf. 81.30Z)