2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section P : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 : Services de prérogative publique
- Classe 84.24 : Activités d’ordre public et de sécurité civile
Sous-classe 84.24Y : Activités d’ordre public et de sécurité civile
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l'administration et la gestion des forces de police nationales, des forces de gendarmerie nationales, et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que des forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, la police judiciaire, les garde-côtes, etc. et d’autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation routière, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- la fourniture d'approvisionnements d'urgence aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des associations de volontaires qui assurent la protection de la sécurité publique (par exemple la garde civile)