2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 64 : Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe 64.2 : Activités de société holding et de conduit de financement
- Classe 64.22 : Activités de conduit de financement
Sous-classe 64.22Y : Activités de conduit de financement
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend les activités des conduits de financement, c'est-à-dire des unités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur l'open market) et remettre ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe.
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes
- les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles sont constituées
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 84.11Y