Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
  2. Division 86 : Activités pour la santé humaine
  3. Groupe 86.9 : Autres activités pour la santé humaine
  4. Classe 86.92 : Transport de patients par ambulance

Sous-classe 86.92Y : Transport de patients par ambulance

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend le transport en ambulance de patients par tout mode de transport, y compris les avions. Les ambulances transportent des auxiliaires médicaux et des médecins et sont généralement équipés de matériel de sauvetage.

Cette sous-classe comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :

  • le transport spécialisé de patients, encadré par du personnel paramédical
  • les soins primaires dispensés par un auxiliaire médical ou un médecin pendant le transport en ambulance

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • le transport de patients dans des véhicules sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir divisions 49, 50
  • le transport de patients dans des avions sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir division 51
  • le transport de sang et d'organes/fluides corporels, voir 86.99Y