Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
  2. Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
  3. Groupe 35.2 : Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
  4. Classe 35.23 : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Sous-classe 35.23Y : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour le compte d’autrui, voir 35.40Y
  • le commerce de gros de combustibles gazeux en bonbonnes, voir 46.81Y
  • le commerce de détail de carburants gazeux pour véhicules automobiles et motocycles, voir 47.30Y
  • le commerce de détail de mazout et de gaz en bonbonnes pour usages domestiques, voir 47.78G