2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
- Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
Groupe 35.2 : Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Ce groupe comprend
Ce groupe comprend la fabrication de gaz, le stockage et la distribution du gaz naturel ou synthétique aux utilisateurs au moyen d’un réseau de canalisations.
Ce groupe ne comprend pas
Ce groupe ne comprend pas :
- l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
- les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente de combustibles gazeux via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres, voir groupe 35.4
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz par conduites, voir 49.50Y
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains, voir 49.50Y