2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section G : COMMERCE
- Division 47 : Commerce de détail
- Groupe 47.3 : Commerce de détail de carburants
- Classe 47.30 : Commerce de détail de carburants
Sous-classe 47.30Y : Commerce de détail de carburants
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de carburants.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de carburants, fossiles ou sans carbone, pour les véhicules automobiles et les motocycles
- l'exploitation de stations d’essence
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le commerce de détail d'essence en combinaison avec des carburants électriques (e-carburants), si la vente de carburants électriques n'est pas prédominante dans la valeur ajoutée
- le commerce de détail de produits lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles
- le commerce de détail d'hydrogène pour véhicules automobiles et motocycles
- le commerce de détail de carburants, en combinaison avec des produits alimentaires, des boissons, des produits pour l'entretien des véhicules, des services de lavage de voitures, etc., lorsque la vente de carburants est prédominante (au moins 35%) dans la valeur ajoutée
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques (par exemple voitures électriques, motos, scooters, vélos), voir 35.15G
- le commerce de gros de carburants, voir 46.81Y
- le commerce de détail de gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour la cuisine ou le chauffage, voir 47.78G
- le commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles, voir 47.82Y
- le commerce de détail de motocycles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles, voir 47.83Y