2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
- Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Groupe 35.4 : Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
- Classe 35.40 : Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
Sous-classe 35.40Y : Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d’autres
- les activités des courtiers en gaz ou agents qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
- les activités des courtiers et des agents pour les échanges de produits et de capacités de distribution en matière de combustibles gazeux
- les activités de courtiers et d'agents pour la production d'électricité, les échanges de capacités de distribution et de transfert d'énergie électrique
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le stockage et la distribution ou la fourniture d'énergie électrique à l'utilisateur (par l'intermédiaire d'un réseau) par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.1
- le stockage et la distribution ou la fourniture de combustibles gazeux à l'utilisateur par l'intermédiaire d'un réseau de conduites par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.2
- les activités de services d'intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir 52.31Y