2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
- Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Groupe 35.2 : Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
- Classe 35.21 : Production de gaz
Sous-classe 35.21Y : Production de gaz
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie via un réseau de distribution du gaz (par exemple par distillation du charbon, gazéification du lignite, électrolyse ou méthanisation)
- la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie d’une valeur calorifique déterminée, par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel ou l'hydrogène
- la production de biogaz pour les besoins de l’approvisionnement en gaz (par exemple à partir de boues d'épuration, de fumier, de déchets)
- la production de biocarburants gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau de distribution de gaz
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le nettoyage du biogaz pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent
- la regazéification du gaz naturel pour la distribution via des canalisations
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
- la production de gaz de cokerie, voir 19.10Y
- la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
- la production de gaz de pétrole liquéfié (GPL), voir 19.20Y
- la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
- la production d’hydrogène, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.11Y
- la production de gaz organiques de base, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.14Y
- la production de gaz de haut fourneau, voir 24.10Y