2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section O : ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
- Division 77 : Activités de location et location-bail
- Groupe 77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des oeuvres soumises à copyright
Classe 77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des oeuvres soumises à copyright
Cette classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire (c'est-à-dire au détenteur de l'actif). La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes (par exemple l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise). Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette classe ne comprend pas
Cette classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition, voir divisions 58, 59
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58, 59
- le streaming de contenu (par exemple logiciel, livres) par des éditeurs de contenu, voir division 58
- les activités de streaming de livres audio non associées à leur édition, voir 60.10Y
- la location-bail de biens immobiliers, voir 68.20G, 68.20H
- la location-bail d’actifs tangibles (biens corporels), voir groupes 77.1, 77.2, 77.3