Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
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Cette categorie comprend

  • services de licence permettant, accordant ou autorisant de toute autre manière l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires.

Celle ci couvre les droits d'exploiter ces produits, par exemple d'en donner la licence à des tiers, d'utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc.

Les licences d'utilisateur final limitées qui sont vendues avec un produit (logiciel standard, livre, etc.) ne sont pas incluses ici.

Cette categorie ne comprend pas

  • services de licence pour des œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, films, musique, logiciels, jeux électroniques) (58, 59)

  • services juridiques, de rédaction et de certification concernant les produits de la propriété intellectuelle (69.10.15)

  • services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) (74.90.20)

  • services de gestion des droits d'auteur et de leurs recettes, à l'exclusion des droits cinématographiques et artistiques (74.90.20)