- Section N : Services administratifs et d'assistance
- Division 77 : Location et location-bail
- Groupe 77.4 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des ?uvres protégées par des droits d'auteur
- Classe 77.40 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Categorie 77.40.1 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette categorie comprend
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services de licence permettant, accordant ou autorisant de toute autre manière l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires.
Celle ci couvre les droits d'exploiter ces produits, par exemple d'en donner la licence à des tiers, d'utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc.
Les licences d'utilisateur final limitées qui sont vendues avec un produit (logiciel standard, livre, etc.) ne sont pas incluses ici.
Cette categorie ne comprend pas
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services de licence pour des œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, films, musique, logiciels, jeux électroniques) (58, 59)
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services juridiques, de rédaction et de certification concernant les produits de la propriété intellectuelle (69.10.15)
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services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) (74.90.20)
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services de gestion des droits d'auteur et de leurs recettes, à l'exclusion des droits cinématographiques et artistiques (74.90.20)