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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section N : Services administratifs et d'assistance
- Division 77 : Location et location-bail
- Groupe 77.4 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des ?uvres protégées par des droits d'auteur
Classe 77.40 : Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015