- Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
- Groupe 04.1 : Loyers d’habitation effectivement payés
- Classe 04.1.1 : Loyers effectivement payés par les locataires pour des résidences principales (S)
Sous-classe 04.1.1.0 : Loyers effectivement payés par les locataires pour des résidences principales (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- loyers effectivement payés par les locataires ou sous-locataires occupant à titre de résidence principale des locaux meublés ou non meublés
Cette sous-classe comprend aussi
- paiements effectués par les ménages occupant une chambre dans un hôtel ou une pension en tant que résidence principale
Cette sous-classe ne comprend pas
- loyers payés pour l’utilisation d’un garage permettant le stationnement et l'entreposage, en rapport avec un logement ( 04.1.2.2)
- services d'hébergement des internants, universités et autres établissements d'enseignement ( 11.2.0.9)
- services d’hébergement des foyers pour travailleurs ( 11.2.0.9)
- maisons de retraite pour personnes âgées ( 13.3.0.2)
