Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
La division 04 couvre les biens et services liés à l'entretien, à la réparation et à la sécurité du logement ainsi que la fourniture d'eau, d'énergie pour le chauffage et la climatisation et d'autres services liés au logement.
Les loyers effectifs et imputés des résidences principales et secondaires, qui sont traités conformément à la pratique du Système de comptabilité nationale 2008, sont classés respectivement dans les groupes 04.1 et 04.2.
L'entretien, la réparation et la sécurité des logements comprennent, dans le groupe 04.3, les matériaux achetés par les locataires et les propriétaires-occupants dans l'intention d'effectuer eux-mêmes l'entretien et la réparation, ainsi que les services d'entretien, de réparation et de sécurité des logements achetés aux entreprises. Il convient de noter que seules les dépenses en matériaux et services destinés à l'entretien et aux réparations mineures sont couvertes par le groupe 04.3 : les dépenses en matériaux et services destinés à l'entretien et aux réparations majeures - qui relèvent généralement de la responsabilité d'un propriétaire plutôt que de celle des locataires - ne sont pas considérées comme faisant partie des dépenses de consommation individuelle des ménages et sont donc exclues du champ d'application de la classification.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 19/12/2025