Groupe 04.1 : Loyers d’habitation effectivement payés
Les loyers comprennent normalement le paiement de l'utilisation du terrain sur lequel se trouve le bien immobilier, du logement occupé, des installations et des équipements pour le chauffage, la plomberie, l'éclairage, etc. et, dans le cas d'un logement loué meublé, du mobilier.
Les loyers comprennent également le paiement de l'utilisation d'un garage qui sert de parking en rapport avec le logement. Toutefois, il n'est pas nécessaire que le garage soit physiquement contigu au logement ni qu'il soit loué auprès du même propriétaire.
Les loyers ne comprennent pas le paiement pour l'utilisation d'un garage ou d'un espace de stationnement qui fournit un stationnement non lié au logement ( 07.2.4). Ils ne comprennent pas non plus les frais de distribution d'eau ( 04.4.1), d'enlèvement des ordures ( 04.4.2) ou d'évacuation des eaux usées ( 04.4.3) ; les charges de copropriété pour le gardiennage, le jardinage, le nettoyage des cages d'escalier, le chauffage et l'éclairage, l'entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc. dans les immeubles à plusieurs occupants (04. 4.4) ; les frais d'électricité ( 04.5.1) et de gaz ( 04.5.2) ; ou les frais de chauffage et d'eau chaude (04.5.3, 04.5.4) fournis par les centrales de chauffage urbain ( 04.5.5).
Chaque ménage dispose d'un logement principal (parfois appelé résidence principale), qui est généralement déterminé sur la base du temps passé dans ce logement, dont l'emplacement définit le pays de résidence et le lieu de résidence habituelle du ménage et de tous ses membres. Tous les autres logements possédés ou loués par le ménage sont considérés comme des logements secondaires.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce groupe comprend
- loyers effectivement payés par les locataires ou sous-locataires occupant à titre de résidence principale des locaux meublés ou non meublés
Ce groupe comprend aussi
- paiements effectués par les ménages occupant une chambre dans un hôtel ou une pension en tant que résidence principale
