2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 12 : Assurance et services financiers
- Groupe 12.1 : Assurance
- Classe 12.1.9 : Autres assurances (S)
- Sous-classe 12.1.9.0 : Autres assurances (S)
Poste 12.1.9.0.1 : Autres assurances
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce poste comprend
- frais de service pour d'autres assurances, telles que la responsabilité civile pour les blessures ou les dommages causés à des tiers ou à leurs biens
- frais de service pour les garanties standardisées
- frais de service pour l'assurance juridique
- frais de service pour l'assurance médicale des animaux de compagnie
Ce poste ne comprend pas
- responsabilité civile ou dommages causés à des tiers ou à leurs biens du fait de l'utilisation d'un équipement de transport personnel ( 12.1.4.1)
