2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 12.1.9 : Autres assurances (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- frais de service pour d'autres assurances, telles que la responsabilité civile pour les blessures ou les dommages causés à des tiers ou à leurs biens
- frais de service pour les garanties standardisées
- frais de service pour l'assurance juridique
- frais de service pour l'assurance médicale des animaux de compagnie
Cette classe ne comprend pas
- responsabilité civile ou dommages causés à des tiers ou à leurs biens du fait de l'utilisation d'un équipement de transport personnel ( 12.1.4.1)
