- Division 12 : Assurance et services financiers
- Groupe 12.1 : Assurance
- Classe 12.1.4 : Assurance liée aux transports (S)
Sous-classe 12.1.4.1 : Assurance liée au transport personnel (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- frais de service pour l'assurance relative à l'équipement de transport personnel
- frais de service pour l'assurance voyage (en cas de modification des plans de voyage, d'annulation du voyage, etc.) et l'assurance bagages
Cette sous-classe comprend aussi
- frais de service pour l'assurance des vélos, des motos, des bateaux, des yachts, des voiliers, des avions, etc.
