2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 09 : Loisirs, sport et culture
- Groupe 09.4 : Services récréatifs
- Classe 09.4.7 : Jeux de hasard (S)
- Sous-classe 09.4.7.0 : Jeux de hasard (S)
Poste 09.4.7.0.9 : Autres jeux de hasard n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce poste comprend
- frais de service associés aux casinos et établissements de jeu, machines de jeu, salles de bingo, jeu-concours, etc.
- jeux de hasard en ligne
Ce poste ne comprend pas
- frais de service associés aux loteries, ventes de cartes à gratter ( 09.4.7.0.1)
- frais de services associés aux bookmakers, totaliseurs ( 09.4.7.0.2)
