2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 09 : Loisirs, sport et culture
- Groupe 09.4 : Services récréatifs
- Classe 09.4.7 : Jeux de hasard (S)
- Sous-classe 09.4.7.0 : Jeux de hasard (S)
Poste 09.4.7.0.1 : Jeux de tirage et de grattage
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Ce poste comprend
- frais de service associés aux loteries, ventes de cartes à gratter
