- Division 09 : Loisirs, sport et culture
- Groupe 09.4 : Services récréatifs
- Classe 09.4.7 : Jeux de hasard (S)
Sous-classe 09.4.7.0 : Jeux de hasard (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- frais de service associés aux loteries, bookmakers, totalisateurs, casinos et autres établissements de jeu, machines de jeu, salles de bingo, vente de cartes à gratter, jeu-concours, etc.
- jeux de hasard en ligne
