Groupe 07.3 : Services de transport de passagers
Les achats de services de transport sont généralement classés par mode de transport. Lorsqu'un billet couvre deux modes de transport ou plus - par exemple, bus intra-urbain et métro ; ou train interurbain et ferry - et que les dépenses ne peuvent être réparties entre eux, ces achats doivent être affectés à la sous-classe 07.3.5.0.
Les coûts des repas, des collations, des boissons, des rafraîchissements et des services d'hébergement doivent être inclus dans le groupe 07.3 s'ils sont couverts par le tarif et ne font pas l'objet d'un prix séparé. S'ils sont facturés séparément, ces coûts doivent être classés dans la division 11.
Les services de transport scolaire sont inclus dans le groupe 07.3 ; les services d'ambulance, en revanche, sont exclus et affectés à la sous-classe 06.4.2.0.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026