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Date de publication : 19/12/2025

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2025-12-19T12:13:45.519+01:00

    Division 11 : Services de restauration et d'hébergement

    La division 11 couvre les services de restauration fournis par les restaurants, les cafés et les établissements similaires, qu'il s'agisse d'un service complet, d'un service limité ou d'un libre-service, ou par les cantines, les cafétérias ou les réfectoires sur le lieu de travail ou dans les locaux d'une école ou d'un autre établissement d'enseignement ( 11.1). La distinction entre service complet et service limité concerne l'éventail des services de restauration : un service fourni par des serveurs à des clients individuels assis à des tables sera considéré comme un service complet. L'hébergement ( 11.2) comprend les services destinés aux visiteurs et autres voyageurs en dehors de leur résidence principale ou secondaire. S'il n'est pas facturé séparément, il comprend également les services de restauration et les autres services tels que le ménage, le stationnement, la blanchisserie, les piscines et les salles d'exercice, les installations de loisirs et les salles de conférence et de congrès.

    Nomenclatures

    Dernière mise à jour le : 19/12/2025

    Cette division ne comprend pas

    • logement permanent en résidence principale ou secondaire (division 04)