Comment obtenir un avis de situation ?
L'avis de situation, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, est sa « fiche d'identité ». Celle-ci comporte les informations mises à jour dans le répertoire Sirene la veille de la consultation.
La procédure est différente selon votre statut de diffusion :
La téléprocédure Avis de situation vous permet d’obtenir votre document au format pdf en quelques clics.
L'avis de situation s’affiche mal sous certains navigateurs (Chrome et Safari notamment). Nous vous invitons à essayer sur d'autres navigateurs.
Seul le dirigeant de l’entreprise peut avoir accès à l'Avis de situation ; il doit alors passer par une authentification via FranceConnect après avoir renseigné son Siren ou Siret.
Vous devez remplir ce formulaire en joignant une copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur.
Vous devez remplir ce formulaire en joignant une copie de la pièce d'identité du dirigeant accompagnée du Kbis.
Pour en savoir plus, consultez les rubriques sur le statut de diffusion et l'avis de situation.