Comment modifier l'adresse d'une association ?
Le changement d'adresse fait suite à :
- un déménagement (transfert) de l'activité de l'association d'un point A à un point B. Dans ce cas, un nouveau Siret est attribué.
- une renumérotation de rue ou à une modification de voie décidée par la mairie. Dans ce cas, le Siret reste identique.
Trois situations peuvent se présenter :
La modification d'adresse doit être faite auprès de l'Urssaf à laquelle sont ou ont été versées les cotisations. Elle est ensuite transmise automatiquement à l'Insee pour mise à jour du répertoire Sirene.
La modification d'adresse doit être faite auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Elle est ensuite transmise automatiquement à l'Insee pour mise à jour du répertoire Sirene.
La demande et les justificatifs (récépissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du Journal officiel par exemple) doivent être adressés à l'Insee via ce formulaire de demande.
Ces démarches s’appliquent aux associations ou aux organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970.
Plus d'explications sont données dans la Q/R "A quoi correspond une "association" dans la gestion Sirene ?".