Comment immatriculer une association ?
L'immatriculation d'une association au répertoire Sirene s'effectue dans les trois cas suivants :
La déclaration doit être faite auprès de l'Urssaf, à laquelle sont ou ont été versées les cotisations.
La déclaration doit être faite auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
- Pour une association de loi 1901, la déclaration doit être faite sur le portail dédié aux associations.
- Pour les autres associations, la demande et les justificatifs (récépissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du Journal officiel par exemple) doivent être adressés à l'Insee via ce formulaire de demande.
Ces procédures s’appliquent aux associations ou aux organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Association.