Comment immatriculer une association ?
L'immatriculation d'une association au répertoire Sirene s'effectue dans les trois cas suivants :
La déclaration doit être faite auprès de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Elle est ensuite transmise automatiquement à l'Insee pour mise à jour du répertoire Sirene.
La déclaration doit être faite auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Elle est ensuite transmise automatiquement à l'Insee pour mise à jour du répertoire Sirene.
- Pour une association de loi 1901, la déclaration doit être faite sur le portail dédié aux associations.
- Pour les autres associations, la demande et les justificatifs (récépissé de la préfecture, du tribunal ou extrait du Journal officiel par exemple) doivent être adressés à l'Insee via ce formulaire de contact.
Ces procédures s’appliquent aux associations ou aux organismes dont la forme juridique est codée dans la nomenclature des catégories juridiques entre les codes 8110 et 9970. Plus d'explications sont données dans la Q/R "A quoi correspond une "association" dans la gestion Sirene ?".
Pour en savoir plus, consulter la page Association du site insee.fr.