Courrier des statistiques N2 - 2019

Le dossier du numéro N2 du Courrier des statistiques s’inscrit dans une tradition de coopération de trente ans entre l’Insee et Destatis, l’office fédéral de la statistique allemand. Suivent deux articles illustrant l’impulsion donnée à la statistique publique par les institutions internationales : ainsi, le 16e objectif du développement durable des Nations Unies a contribué à l’émergence rapide en France de mesures de la sécurité et de la satisfaction des citoyens vis-à-vis des institutions ; le dispositif européen de statistiques conjoncturelles d’entreprises, créé avec l’Euro, évolue encore avec le nouveau règlement FRIBS : la statistique conjoncturelle française s’y adapte et anticipe.
Avec son nouveau référentiel de métadonnées statistiques, RMéS, la statistique publique franchit un cap : fondées sur des standards internationaux, les métadonnées des opérations statistiques seront activées tout au long du cycle de vie et gérées dans un système d’information commun, assorti de services mutualisés. C’est un autre référentiel que le projet Élire a mis en place en trois ans : le Répertoire électoral unique, adossé à un dispositif d’échanges de données de qualité et largement modernisé.
Enfin, le dernier article présente le « profilage » des entreprises réalisé par l’Insee pour mieux identifier les acteurs économiques pertinents. Ici encore, la statistique publique s’adapte aux évolutions de son environnement et construit des processus où automatisation des traitements et expertise se complètent utilement.

Courrier des statistiques
Paru le :Paru le27/06/2019
Jean-Louis Lhéritier Rédacteur en chef, Insee
Courrier des statistiques- Juin 2019
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Présentation du numéro

Jean-Louis Lhéritier Rédacteur en chef, Insee

Le numéro N2 du Courrier des statistiques illustre la diversité des thèmes que la revue a vocation à éclairer et la dimension internationale des enjeux portés par la statistique publique.

Le dossier consacré à l’Allemagne, introduit par Sylvie Lagarde, s’inscrit dans la tradition de coopération qui existe depuis près de trente ans entre l’Insee et Destatis, l’office fédéral de la statistique de ce pays. Pascal M. Rivière présente l’une de ses opérations phare, le Mikrozensus, colonne dorsale d’un dispositif intégré des enquêtes auprès des ménages à l’horizon de 2020. L’article d’Arno Bens et Stefan Schukraft, tous deux en poste à Destatis, décrit la démarche entreprise en Allemagne pour moderniser les registres administratifs et les enjeux qui en découlent pour la statistique publique allemande.

Dans son article sur la mesure de la sécurité et de la satisfaction des citoyens vis-à-vis des institutions en France, François Clanché montre que les objectifs du développement durable des Nations Unies, et notamment celui intitulé « Paix, justice et institutions efficaces », ont donné une nouvelle impulsion à la statistique publique. Celle-ci a notamment fait évoluer son dispositif d’enquêtes pour appréhender la mesure des discriminations et de la corruption. Cependant, des indicateurs ne sont pas encore couverts, soit pour des raisons techniques, soit parce que les définitions internationales opératoires ne sont pas encore fixées, soit parce que la statistique publique hésite à investir des champs nouveaux, notamment celui de la gouvernance, pas toujours facile à appréhender conceptuellement et à mesurer de manière robuste.

Dominique Bonnans décrit RMéS, le nouveau référentiel de métadonnées statistiques de l’Insee. Adoptant les standards internationaux, RMéS assurera à la statistique publique française une grande cohérence de sa documentation, et surtout lui permettra de franchir un cap en gérant les métadonnées comme de véritables données. Il offrira des services tout au long du cycle de vie d’une opération statistique, tant pour alimenter le référentiel que pour accéder à son contenu. Plusieurs applications de l’Insee pourront également mobiliser les métadonnées, par exemple pour spécifier des questionnaires, décrire des contrôles ou des produits de diffusion. RMéS aura également vocation à offrir un vecteur de coordination au sein du service statistique public.

Magali Demotes-Mainard rappelle le rôle de l’Insee dans le processus électoral depuis 1946, en particulier la tenue du Fichier général des électeurs à partir duquel étaient établies les listes électorales des communes. Les responsabilités de l’Insee ont été renforcées par la loi de 2016 qui a institué un Répertoire électoral unique et lui en a confié la gestion. L’Insee a lancé et mené à bien en trois ans le projet Élire de construction de ce nouveau répertoire. Il a ainsi livré un système intégré, automatisant les échanges d’information entre les différents acteurs, électeurs, communes, postes consulaires et Insee. Le système est fortement sécurisé et gère plus de deux millions de mouvements chaque année. L’initialisation du répertoire a constitué un projet en soi, qui a nécessité de valider une base de 48 millions d’enregistrements. Le Répertoire électoral unique aura été utilisé en vraie grandeur pour la première fois lors des élections européennes du 26 mai 2019.

Philippe Scherrer retrace ensuite la genèse du dispositif européen des statistiques conjoncturelles d’entreprises lors de la création de l’Euro et de l’Union économique et monétaire. Il rappelle que ce dispositif réglementaire a été modifié à plusieurs reprises pour améliorer la pertinence et la couverture des indicateurs et pour mieux répondre aux besoins de l’Union européenne et de la Banque centrale européenne. Le nouveau règlement Fribs sur l’intégration de l’ensemble des statistiques des entreprises, voté en avril 2019, permettra une meilleure cohérence des statistiques d’entreprises, tant structurelles que conjoncturelles, ainsi qu’avec le Répertoire européen des groupes. Il offrira également à la statistique conjoncturelle une meilleure couverture du commerce et des services. La statistique conjoncturelle française, qui s’appuie sur un dispositif de production éprouvé, s’est adaptée ou a su anticiper ces évolutions européennes.

Enfin, Olivier Haag présente les travaux de profilage des entreprises réalisés par l’Insee pour mieux identifier les acteurs économiques pertinents. Ces opérations sont rendues nécessaires du fait de l’émergence des groupes de sociétés et des nouvelles pratiques comptables qui ont modifié parfois sensiblement l’autonomie des unités légales. L’Insee identifie ainsi les entreprises au sens économique, au sein des groupes les plus complexes et diversifiés. Il collecte ou calcule ensuite des statistiques sur ces nouveaux contours. Recourant à des monographies pour les plus grands groupes (ceux du CAC 40) et à des échanges avec leurs services, l’Insee s’attache à automatiser le processus de profilage pour couvrir à terme les groupes de taille intermédiaire, notamment ceux cotés en bourse.