Insee Première · Mars 2024 · n° 1986

Élection présidentielle 2022 : 16,5 % des électeurs inscrits l’étaient dans une autre commune que celle de leur résidence principale

En 2022, 49,9 millions de Français âgés de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte. 5,8 % d’entre eux ne sont pas inscrits sur les listes électorales (sources), soit 2,9 millions de personnes (figure 1). L’inscription n’est systématique que depuis 1997 pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans. Avant cette date, la première inscription sur les listes électorales était un acte volontaire. Après l’obtention de la majorité, chaque citoyen doit réaliser une démarche de réinscription dans sa nouvelle commune en cas de changement de résidence.

À l’élection présidentielle de 2022, 47,0 millions de Français âgés de 18 ans ou plus sont ainsi inscrits sur les listes électorales à la date du 9 mars 2022, date limite de traitement des demandes d’inscription dans les mairies pour les scrutins des deux tours. 7,7 millions d’entre eux (soit 16,5 % des électeurs inscrits) sont inscrits hors de leur commune de résidence principale, telle que déclarée dans leur réponse à l’enquête annuelle de recensement. L’inscription dans une commune différente de la commune de résidence principale est donc près de trois fois plus répandue que la non-inscription. Les électeurs concernés ne sont pas pour autant tous « mal inscrits » : le Code électoral prévoit en effet des situations où il est possible de s’inscrire dans une commune différente de celle de sa résidence principale (encadré).

En particulier, les 7,7 millions de personnes non inscrites dans leur commune de résidence principale comprennent 2,0 millions de jeunes de moins de 26 ans dont l’inscription dans la commune de leurs parents est autorisée. Les générations plus âgées sont moins nombreuses : 1,7 million ont entre 35 et 49 ans et 1,0 million ont 65 ans ou plus (figure 2). La vie en communauté (maison de retraite, Ehpad, caserne, etc.) peut aussi expliquer le phénomène : 535 000 personnes de 26 ans ou plus résident dans un établissement et sont inscrites dans une autre commune que celle de leur institution. Par ailleurs, 16 000 personnes vivant dans une habitation mobile ou sans abri sont aussi inscrites sur les listes électorales d’une commune où elles n’ont pas été recensées. Les personnes qui ont déménagé récemment et changé de commune constituent aussi une part significative des personnes inscrites dans une commune différente de celle de leur résidence principale : 1,7 million, dont 1,0 million ont 26 ans ou plus. Les motivations de cette absence de réinscription dans la nouvelle commune peuvent être diverses : manque de temps, oubli ou choix délibéré.

Enfin, payer des impôts dans une commune différente de celle de la résidence principale permet l’inscription sur les listes électorales de cette commune, en particulier de celle d’une résidence secondaire. Il n’a toutefois pas été possible de quantifier ces cas dans cette étude.

La non-inscription dans sa commune de résidence principale est un phénomène majoritairement urbain : 3,4 millions de personnes non inscrites dans leur commune de résidence habitent une commune urbaine très densément peuplée et 2,1 millions dans l’espace urbain de densité intermédiaire. Toutefois, la non-inscription dans la commune de résidence concerne également l’espace rural, puisque 2,2 millions de personnes y résidant sont dans ce cas, soit autant que dans l’urbain de densité intermédiaire.

Avoir changé de commune de résidence principale au cours de l’année précédente augmente fortement la non-inscription dans la commune de résidence, y compris à autres principales caractéristiques sociodémographiques identiques (méthodes). Plus de la moitié des électeurs ayant changé de commune de résidence un an auparavant sont inscrits sur les listes électorales d’une municipalité dans laquelle ils ne résident pas. Cependant, leur commune d’inscription sur les listes électorales est la commune de résidence antérieure dans seulement 57 % des cas.

De 18 à 25 ans, 38,7 % des jeunes inscrits sur les listes électorales ne le sont pas dans leur commune de résidence principale (figure 3). Les jeunes adultes et plus particulièrement les étudiants changent plus souvent de logement (études, insertion dans la vie professionnelle, vie en couple, etc.). Au-delà de 30 ans, la part des personnes inscrites en dehors de leur commune d’habitation principale diminue régulièrement avec l’âge, pour atteindre 5,5 % des personnes âgées de 70 à 74 ans. Au-delà, en particulier à partir de 85 ans, la non-inscription dans la commune de résidence s’accroît avec notamment l’entrée des personnes plus âgées en institution. Ainsi, 22,8 % des personnes âgées de 90 ans ou plus ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur commune de résidence principale.

Par ailleurs, 21 % des personnes vivant seules ne sont pas inscrites dans leur commune de résidence principale, soit 1,5 fois plus souvent que les électeurs vivant au sein d’une famille avec ou sans enfants (13 %). La famille apparaît ainsi comme un facteur de stabilité résidentielle qui favorise la cohérence entre lieu de vote et lieu de vie. À l’opposé, plus du tiers des personnes qui partagent un logement ordinaire avec d’autres personnes sans lien familial, par exemple parce qu’elles vivent en colocation, ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur commune de résidence. Parmi ces ménages, 65 % sont composés de jeunes étudiants ou actifs.

La part des électeurs non inscrits dans leur commune de résidence varie au-delà du simple au double selon les départements, de moins de 11 % dans les Ardennes à plus de 26 % en Haute-Corse et en Guyane. En France métropolitaine, la non-inscription dans la commune de résidence est plus fréquente dans la moitié sud de la France, mais aussi dans les départements de la Marne, la Meurthe-et-Moselle et à Paris (figure 4). Ces différences par département persistent, de façon un peu réduite, en tenant compte des effets des caractéristiques sociodémographiques des électeurs.

La part d’électeurs non inscrits dans leur commune de résidence principale varie également en fonction du degré d’urbanisation : 21 % dans l’urbain très densément peuplé, 16 % pour ceux résidant dans l’urbain de densité intermédiaire et 13 % pour les électeurs vivant dans le rural.

Près des trois quarts des personnes vivant en communauté (maison de retraite, cité universitaire, etc.) ne sont pas inscrites dans leur commune de résidence : elles restent vraisemblablement pour la plupart d’entre elles inscrites sur les listes électorales de leur lieu de résidence avant leur entrée en communauté. Ce constat est particulièrement vrai pour les jeunes qui résident en cité universitaire (96 %) et pour les personnes vivant en maison de retraite (65 %).

À l'opposé, ne pas être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence principale est peu lié à la catégorie socioprofessionnelle ou au niveau de diplôme des personnes, à autres caractéristiques sociodémographiques identiques. Par rapport aux titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), les personnes ayant obtenu le baccalauréat sont toutefois un peu plus fréquemment inscrites sur les listes électorales d’une commune qui n’est pas leur résidence principale. Enfin, la non-inscription dans la commune de résidence est aussi répandue parmi les femmes que parmi les hommes.

Les électeurs de France métropolitaine inscrits dans une commune différente de celle de leur résidence principale ne sont, pour la plupart d’entre eux, pas très éloignés de leur bureau de vote : la moitié réside à moins de 21 kilomètres de leur commune d’inscription (figure 5). Le changement de lieu d’inscription présente alors sans doute moins de nécessité pour ces électeurs.

Un quart des électeurs non inscrits dans leur commune de résidence principale habitent toutefois à plus de 96 kilomètres de leur commune d’inscription. Parmi les électeurs non inscrits dans leur commune de résidence, ceux domiciliés à Paris sont beaucoup plus éloignés de leur bureau de vote que l’ensemble des électeurs : la moitié d’entre eux résident à plus de 181 kilomètres de leur bureau de vote, celui-ci pouvant par exemple être dans la commune d’une résidence secondaire.