Le creusement spectaculaire des inégalités de richesse alimente le débat sur la possibilité de taxer le patrimoine. La hausse des prix de l’immobilier est, dans une certaine mesure, à l’origine de ces disparités croissantes de richesse. Cet article examine le potentiel impact redistributif de l’imposition des loyers imputés, c’est à dire des loyers que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur bien. Nous estimons les économies d’impôt correspondantes et leur répartition entre les ménages en France à l’aide du simulateur fiscal mis au point par Landais et al. (2011). Nous évaluons à 7 % du revenu national net le montant des loyers imputés nets, leur non imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an. La non imposition constitue ainsi la plus grande dépense publique envers les propriétaires occupants. Elle profite principalement aux ménages les plus âgés et les plus riches.

Citation: Botey, M. & Chapelle, G. (2023). Non-Taxation of Imputed Rent: A Gift to Scrooge? Evidence from France. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 541, 55–79 (First published online: December 2023). doi: 10.24187/ecostat.2023.541.2107