Insee Conjoncture Normandie · Janvier 2024 · n° 40

En Normandie, l’activité économique se stabilise au 3^e trimestre 2023 Note de conjoncture régionale – 3^e trimestre 2023

Les heures rémunérées couvrent les heures travaillées ainsi que des heures non travaillées mais rémunérées par l’employeur, notamment pendant les congés payés. Les périodes de chômage partiel indemnisées par l’administration publique et non par l’employeur ne sont à ce titre pas comprises dans les heures rémunérées.

Les salariés sont les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre entité résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente, avec un lien de subordination.

L' intérim (ou travail intérimaire ou travail temporaire) consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail temporaire.

L'intérim se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).

Le contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.

Il est composé du :

• tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
• tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

• l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
• le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
• le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
• la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, dont la construction a été autorisée par un permis de construire ou une non-opposition à une déclaration préalable.

Un logement est considéré comme commencé (ou mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d’ouvrage).

Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.

Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).

Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.

Le revenu garanti est calculé comme la somme :

• d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,
• d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.

Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62 % des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.

La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PPE).

Sa réglementation s’inscrit dans la continuité de celle du RSA-activité, mais présente cependant quelques spécificités, notamment pour les temps partiels (bonus modulable individuel).

La correction des variations saisonnières permet d’éliminer l'effet de fluctuations périodiques infra-annuelles dues au calendrier et aux saisons, de manière à faire ressortir les évolutions les plus significatives de la série. Celles-ci sont contenues dans la tendance et la composante irrégulière.

Par exemple, les ventes de jouets augmentent toujours fortement entre novembre et décembre, en raison de Noël. Sur les données brutes, cet effet périodique masque l’évolution conjoncturelle sous-jacente pour une année donnée. Une fois la série désaisonnalisée, c’est-à-dire l’effet Noël retiré, les ventes peuvent s’avérer en baisse, signe d’une moins bonne année.