Informations Rapides ·
26 septembre 2023 · n° 243Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente
de 6,51 % sur un an Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - deuxième trimestre 2023
Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 130,64. Sur un an, il augmente de 6,51 %, comme au trimestre précédent.
Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 130,64. Sur un an, il augmente de 6,51 %, comme au trimestre précédent.
tableauIndice des loyers des activités tertiaires
En niveau | Evolution annuelle en % (T/T-4) | |
---|---|---|
2019 T1 | 113,88 | 2,18 |
2019 T2 | 114,47 | 2,20 |
2019 T3 | 114,85 | 1,87 |
2019 T4 | 115,43 | 1,88 |
2020 T1 | 115,53 | 1,45 |
2020 T2 | 114,33 | -0,12 |
2020 T3 | 114,23 | -0,54 |
2020 T4 | 114,06 | -1,19 |
2021 T1 | 114,87 | -0,57 |
2021 T2 | 116,46 | 1,86 |
2021 T3 | 117,61 | 2,96 |
2021 T4 | 118,97 | 4,30 |
2022 T1 | 120,73 | 5,10 |
2022 T2 | 122,65 | 5,32 |
2022 T3 | 124,53 | 5,88 |
2022 T4 | 126,66 | 6,46 |
2023 T1 | 128,59 | 6,51 |
2023 T2 | 130,64 | 6,51 |
- Rappel : les séries sont disponibles sur le site internet de l’Insee.
- Source : Insee
tableauIndice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers des activités tertiaires | |
---|---|
2023-T2 | 6.51 |
2023-T1 | 6.51 |
2022-T4 | 6.46 |
2022-T3 | 5.88 |
2022-T2 | 5.32 |
2022-T1 | 5.1 |
2021-T4 | 4.3 |
2021-T3 | 2.96 |
2021-T2 | 1.86 |
2021-T1 | -0.57 |
2020-T4 | -1.19 |
2020-T3 | -0.54 |
2020-T2 | -0.12 |
2020-T1 | 1.45 |
2019-T4 | 1.88 |
2019-T3 | 1.87 |
2019-T2 | 2.2 |
2019-T1 | 2.18 |
2018-T4 | 2.18 |
2018-T3 | 2.16 |
2018-T2 | 1.93 |
2018-T1 | 1.86 |
2017-T4 | 1.78 |
2017-T3 | 1.54 |
2017-T2 | 1.37 |
2017-T1 | 1.12 |
2016-T4 | 0.72 |
2016-T3 | 0.66 |
2016-T2 | 0.51 |
2016-T1 | 0.47 |
2015-T4 | 0.33 |
2015-T3 | 0.33 |
2015-T2 | 0.39 |
2015-T1 | 0.29 |
2014-T4 | 0.5 |
2014-T3 | 0.43 |
2014-T2 | 0.24 |
2014-T1 | 0.27 |
graphiqueIndice des loyers des activités tertiaires
Pour en savoir plus
L’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Loi no 2011-525) instaure l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le décret no 2011-2028 du 29 décembre 2011 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées. L’ILAT paraît vers la fin du troisième mois suivant le trimestre sous revue.
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et du produit intérieur brut en valeur.
L’indice représentatif du niveau des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers concernant l’ensemble des ménages et relatif à la France métropolitaine et aux départements d’Outre-mer publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur douze mois consécutifs, le dernier mois correspondant au dernier mois du trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mIPCL) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.
L’indice représentatif du niveau des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mICC) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.
Le produit intérieur brut en valeur est mesuré à partir du Produit intérieur brut total – Valeur aux prix courants, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (PIB) publié trimestriellement par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne sur quatre trimestres consécutifs du produit intérieur brut en valeur corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires (MoyPib). Cette moyenne (MoyPib) est rapportée, à chaque calcul, à la moyenne du premier trimestre de 2010 afin de construire un indice (mPib) référence 100 au premier trimestre de 2010.
Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires selon la formule de pondération suivante :
Indice des loyers des activités tertiaires = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mPib
L’indice des loyers des activités tertiaires n’est pas révisé.
Utilisations
Aux termes de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L. 145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :
- l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales ;
- l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités autres que commerciales et artisanales.
Prochaine publication : fin décembre 2023.
Documentation
Pour en savoir plus
L’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Loi no 2011-525) instaure l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le décret no 2011-2028 du 29 décembre 2011 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées. L’ILAT paraît vers la fin du troisième mois suivant le trimestre sous revue.
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et du produit intérieur brut en valeur.
L’indice représentatif du niveau des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers concernant l’ensemble des ménages et relatif à la France métropolitaine et aux départements d’Outre-mer publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur douze mois consécutifs, le dernier mois correspondant au dernier mois du trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mIPCL) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.
L’indice représentatif du niveau des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne de cet indice sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires. Cette moyenne (mICC) est exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2010.
Le produit intérieur brut en valeur est mesuré à partir du Produit intérieur brut total – Valeur aux prix courants, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (PIB) publié trimestriellement par l’Insee. Le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires utilise la moyenne sur quatre trimestres consécutifs du produit intérieur brut en valeur corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables, le dernier trimestre correspondant au trimestre pour lequel est calculé l’indice des loyers des activités tertiaires (MoyPib). Cette moyenne (MoyPib) est rapportée, à chaque calcul, à la moyenne du premier trimestre de 2010 afin de construire un indice (mPib) référence 100 au premier trimestre de 2010.
Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’indice des loyers des activités tertiaires selon la formule de pondération suivante :
Indice des loyers des activités tertiaires = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mPib
L’indice des loyers des activités tertiaires n’est pas révisé.
Utilisations
Aux termes de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L. 145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :
- l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales ;
- l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités autres que commerciales et artisanales.
Prochaine publication : fin décembre 2023.